Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du Conseil d'Etat / J. B. Duvergier
Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : [puis] L. Larose (Paris)
Éditeur : [puis] J. B. Sirey (Paris)
Date d'édition : 1824-1949
Sujet : Droit -- France -- Législation
Type : texte , publication en série imprimée
Langue : Français
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/cb375780597/date
Identifiant : ISSN 17624096
Source : Bibliothèque nationale de France
Extrait du :
Dictionnaire Géographique
des Colonies et de la France
Année 1890
La rue des Pilotes
"Le vieux Chapus"
Bourcefranc le Chapus